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MENTIONS LEGALES |
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1.1 PROPRIETE
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Les éléments du site Web MILE sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit
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1.2 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
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Les informations que vous communiquez à MILE via les formulaires présents sur ce site, sont
nécessaires pour organiser au mieux nos relations commerciales. Ces données permettent de
répondre à vos demandes et de mieux vous connaître. Elles seront analysées et transmises aux
différents services concernés pour leur prise en charge.
Ces informations pourront être communiquées aux prestataires de MILE pour l'exécution de travaux
effectués pour son compte en cas de mise en commun de moyens. Elles pourront, en outre, être
utilisées par MILE pour des sollicitations commerciales, sauf avis contraire de votre part.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit
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1.3 LIMITES DE VALIDITE DES CONTENUS
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Notre souci est de vous fournir sur MILE.fr l'information la plus complète et la plus à jour
possible sur notre sociétés, ses solutions et ses partenaires éventuels. Pour autant, les documents
et éléments graphiques publiés sur ce site sont susceptibles de contenir des inexactitudes
techniques ou des erreurs typographiques.
Ces informations sur les produits et services proposés par MILE vous sont donc données à titre
purement indicatif et sont susceptibles de modifications sans préavis. Elles n'ont pas valeur
contractuelle.
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1.4 UTILISATION DES DOCUMENTS ET DONNEES DISPONIBLES SUR CE SITE
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MILE et/ou ses fournisseurs ne font aucune déclaration sur le caractère approprié à un usage
particulier des informations contenues dans les documents et dans les éléments graphiques
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sans garantie d'aucune sorte.
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sur le site, notamment toute garantie implicite de qualité, d'adéquation à un usage particulier,
de propriété et d'absence de contrefaçon.. MILE et/ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas
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au fonctionnement des informations disponibles sur ce serveur.
Les informations de quelque nature que ce soit figurant sur le site ne sauraient en aucun cas être
utilisées en tant que conseil juridique, comptable, fiscal ou organisationnel.
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1.5 NAVIGATION SUR LE SITE
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- Responsable de publication : Gabriel Girard
- Conception & réalisation : MILE SAS
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Siret: 341 420 081 00026 - TVA Intracommunautaire N° FR 07 341 420 081 Fax: 0825 83 18 18
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